Navigation principale

Navigation et outils annexes

Mentions légales

Editeur

Cerbère est édité par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Terrritoriales, ci-après dénommés "le Ministère" (voir les sites des Ministères : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ et http://www.cohesion-territoires.gouv.fr).

MTES MCTRCT - Secrétariat Général (SG)
Service du Numérique (SNUM) - Département Sécurité et gestion de crise (DSGC)
92055 La Défense CEDEX
Téléphone : 01 40 81 21 22

Directrice de la publication

Anne JEANJEAN, cheffe du Service du Numérique.

Développement et hébergement du site

MTES, MCTRCT - Secrétariat Général (SG)
Service du Numérique (SNUM)
Développement : Département Sécurité et gestion de crise (DSGC)
Hébergement : Département Infrastructure et Service (DIS)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers Cerbère. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Gestion des cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Un cookie est un fichier téléchargé sur l’ordinateur, la tablette ou tout autre terminal mobile utilisé par un internaute lors de la visite d’un site. Les cookies peuvent stocker et restituer diverses informations (habitudes de navigation, équipement utilisé, informations de session…).

Le site « CERBERE» utilise des cookies techniques nécessaires à la navigation et à la sécurité des échanges (sans ces cookies, la navigation pourra être altérée).

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site.

Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).
Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas il est possible de supprimer les cookies depuis les options de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, voir le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le SNum-DSGC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site « CERBERE » peut être amené à interrompre tout ou partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le SNum-DSGC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Propriété intellectuelle et protection des données à caractère personnel (RGPD) voir les CGU.