Cerbère est le portail d'authentification des utilisateurs des applications mises en oeuvre par le Ministère de la Transition Écologique,
le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Terrritoriales et le Ministère de la Mer, ci-après dénommés « le Ministère »
(voir les sites des Ministères : http://www.ecologie.gouv.fr/
et http://www.mer.gouv.fr).
Le terme « application » désigne ici tout site ou plateforme internet réalisée et mis en ligne par les services du Ministère
afin de proposer des traitements informatisés dans leurs domaines respectifs.
« L'utilisateur » est toute personne voulant se connecter à une application du Ministère. On distingue les
« utilisateurs agents » (intégrés par l'annuaire ministériel), et les « utilisateurs externes » (hors de cet annuaire ministériel).
Cerbère permet d'identifier les utilisateurs et de gérer leurs autorisations d'accès (habilitations) auprès des applications du Ministère. Il leur permet à partir d'un compte unique d'accéder à l'ensemble des applications pour lesquelles ils sont habilités. Pour cela les utilisateurs doivent au préalable s'enregistrer sur Cerbère.
L'accès au portail Cerbère est ouvert à toute personne amenée à interagir avec des systèmes d’information opérés par le Ministère.
Il suppose un enregistrement préalable de l’utilisateur, cette démarche pouvant être effectuée directement et en toute autonomie par celui-ci.
Lors de l'inscription de l'utilisateur, il lui est demandé de fournir ses données d'identification (nom, prénom, civilité,
et de manière facultative adresse postale et téléphones,...),
ainsi qu'une adresse de messagerie valide (qui sera l'identifiant de connexion dans Cerbère) et un mot de passe personnel.
Si l'utilisateur s'inscrit en tant que professionnel, il devra fournir le SIREN de son entreprise.
Le mot de passe doit être choisi de façon à ce qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers et suivant les règles de sécurité applicables au sein du
Ministère (des conseils ici).
Le compte Cerbère est strictement personnel, il ne peut être prêté à un tiers. Le titulaire du compte doit conserver de manière sécurisée son identifiant
et son mot de passe. Ce mot de passe ne doit en aucun cas être communiquer à un tiers quel qu'il soit. Ce mot de passe est chiffré dans Cerbère et
ne peut être restitué à la demande. L'adresse de messagerie sert à confirmer certaines actions sur le compte Cerbère (création, modification, suppression).
Pour les « utilisateurs externes » : en cas d'oubli du mot de passe, Cerbère permet d'en indiquer un nouveau au travers d'une procédure d'échange
sur l'adresse de messagerie.
Pour les « utilisateurs agents » : ils doivent contacter leur service d'assistance de proximité.
Une fois enregistré, l'utilisateur dispose d'un compte unique lui permettant d'accèder aux applications du Ministère pour lesquelles il est
habilité dans la limite des droits qui lui auront été attribués par un administrateur de Cerbère.
L’utilisation de Cerbère et des applications du Ministère implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes conditions générales
d'utilisation. Si l’utilisateur ne consent pas à tout ou partie des présentes conditions générales, il doit renoncer à l’usage du service.
Lorsque l’utilisateur accède aux applications mises en ligne par le Ministère, il est en outre soumis aux conditions générales d'utilisation
spécifiques à chaque application utilisée.
Le Ministère se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le portail Cerbère pour des raisons de maintenance
ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Le Ministère s'efforce de rendre disponible le portail Cerbère 7 jours sur 7, 24h sur 24h hors périodes de maintenance. Cependant, son indisponibilité
éventuelle ne donne droit à aucune indemnité. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.
Les termes des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être amendés. Il appartient à l'utilisateur de s'informer
des conditions générales d'utilisation de l'application en vigueur.
Le Ministère s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la protection et la confidentialité des informations que
l’utilisateur lui confie. Le traitement Cerbère est mis en œuvre sous la responsabilité du Secrétariat général/Direction du numérique relevant
du « Ministère ». Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État
(PSSIE), et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La nature des opérations réalisées sur les données, dans les conditions décrites ici, est : collecte, enregistrement, conservation, effacement
Les données à caractère personnel traitées sont : prénom, nom, adresse de messagerie, adresse postale et téléphones
Les finalités de Cerbère sont :
En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une
autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les
droits et libertés de l’utilisateur, le Ministère informera les personnes concernées des faits et des mesures prises, dans
les meilleurs délais.
Le Ministère s’assurera également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après
en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le Ministère s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la protection des informations que vous avez enregistrées dans Cerbère et
à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Ministère s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents que vous avez fournis à Cerbère, et à ne pas les communiquer à
des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où il ne s’acquitterait pas de cet engagement,
le Ministère se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte dans Cerbère, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale
et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
Ce site est la propriété exclusive du Ministère. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la
propriété intellectuelle.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
Cerbère
Le portail d'authentification CERBERE a été déclaré à la CNIL le 6 juillet 2006 sous le numéro 1171110.
Protection des données à caractère personnel
Règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.