MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE


Portail d'authentification Cerbère

Conditions générales d'utilisation

Définition et objet de Cerbère

Cerbère est le portail d'authentification des systèmes d'information du Ministère de l'Environnement et du Ministère du Logement, ci-après dénommés "le Ministère" (voir les sites des Ministères : http://www.developpement-durable.gouv.fr et http://www.territoires.gouv.fr).

Une aplication est un site internet réalisé et mis en ligne par les services du Ministère (les maîtrises d'ouvrage ou MOA) afin de proposer des traitements informatisés dans leurs domaines respectifs.

L'utilisateur est toute personne voulant se connecter à une application mise en ligne par le Ministère.

Fonctionnalités

Cerbère permet d'identifier les utilisateurs et de gérer leurs autorisations d'accès auprès des applications mises en ligne par le Ministère. Il leurs permet à partir d'un compte unique d'accéder à l'ensemble des applications pour lesquelles ils sont habilités. Pour cela les utilisateurs doivent au préalable s'enregistrer sur Cerbère.

Modalités d'inscription et d'utilisation

L'accès au portail Cerbère est ouvert à toute personne.

Lors de votre inscription, il vous est demandé de fournir vos données d'Identification (nom, prénom, civilité, adresse, téléphones,...), une adresse de messagerie valide qui sera votre identifiant de connexion dans Cerbère et un mot de passe personnel. Si vous vous inscrivez en tant que professionnel, vous devrez fournir les coordonnées de votre entreprise.

Votre mot de passe doit être choisi de façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. Il doit être constitué de 8 caractères minimum et contenir au moins 1 lettre minuscule, 1 lettre majuscule, 1 caractère numérique et 1 caractère spécial. Votre compte Cerbère est strictement personnel, il ne peut être prêté à un tiers. Vous ne devez en aucun cas communiquer votre mot de passe à un tiers quel qu'il soit (support, responsable hiérarchique, ...).

Vous devez conserver votre identifiant et votre mot de passe. Votre mot de passe est chiffré dans Cerbère et ne pourra pas vous être restitué. Votre adresse de messagerie sert à confirmer certaines actions sur votre compte Cerbère (création, modification, suppression).

Si vous avez oublié votre votre mot de passe, Cerbère vous permet d'en indiquer un nouveau au travers d'une procédure d'échange sur votre adresse de messagerie.

Une fois enregistré vous disposez d'un compte unique pour les applications du Ministère. Vous pouvez utiliser les applications sur lesquelles vous êtes habilité.

Des habilitations supplémentaires sur d'autres applications peuvent vous être accordées selon vos besoins et après validation par les administrateurs du Ministère.

Toute utilisation de Cerbère et des applications du Ministère implique l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, vous devez renoncer à tout usage du service.

Lorsque vous accédez aux applications mises en ligne par le Ministère, vous êtes en plus soumis aux conditions générales d'utilisation spécifiques à chaque application utilisée.

Disponibilité et évolution

Le Ministère se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le portail Cerbère pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le portail Cerbère est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Cependant, son indisponibilité éventuelle ne donne droit à aucune indemnité. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être amendés. Il vous appartient de vous informer des conditions générales d'utilisation du Service en vigueur.

Traitement des données à caractère personnel

Le Ministère s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous avez fournies.

Le Ministère et les MOA vous garantissent un droit d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Ministère et les MOA s'engagent à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents que vous avez fournis à Cerbère, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

Les informations que vous avez transmises restent sous votre contrôle. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les supprimer. Vous pouvez choisir de supprimer toutes vos informations en supprimant votre compte Cerbère. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service. Ces données sont conservées conformément à la loi pendant un an après suppression de votre compte.

Engagements et responsabilité

Le Ministère s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations que vous avez enregistrées dans Cerbère et à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous vous ne vous acquitteriez pas de cet engagement, le Ministère se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte dans Cerbère, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Textes officiels

Cerbère
Le portail d'authentification CERBERE a été déclaré à la CNIL le 6 juillet 2006 sous le numéro 1171110.

Informatique et libertés
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


Version 5.0.2-ceab07