Identifiez-vous pour accéder à vos applications.
Obligations légales
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous.
Positionnement du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre du RGAA
Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) s’engage à améliorer ses applications avec pour objectif d’obtenir le niveau 1 du label e-accessible.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du site, contactez le webmestre pour les lui signaler.
Aides à la navigation sur le portail
* Liens d’accès rapide
Vous pouvez utiliser la tabulation clavier, pour aller directement aux informations ou fonctionnalités souhaitées :
Comment vous authentifier ?
Entrez votre identifiant et votre mot de passe puis cliquez sur le bouton M'authentifier.
Si vous possédez un certificat, vous pouvez également cliquer sur le bouton M'authentifier par certificat.
Une fois authentifié(e), vous accéderez à vos applications.
Directeur de la publication: Chef du Service de la modernisation
Finalité: Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a mis en place un portail d'authentification des utilisateurs, à destination de ses agents et de ses usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux applications du MAA.
Dispositions légales: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le représentant du responsable du traitement est le service de la modernisation du secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique : sdps.sm.sg@agriculture.gouv.fr
Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr
Base légale du traitement: ce traitement repose sur l’intérêt légitime du MAA pour permettre l’accès des utilisateurs aux applications (article 6.1.f du RGPD).
Catégories de données collectées : données de connexion enregistrées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications (identifiant/mot de passe/connexion).
Personnes concernées : utilisateurs des applications du MAA.
Destinataires : aucune donnée n’est envoyée à un tiers.
Durée de conservation : La conservation des données de connexion est limitée au temps de la période d'emploi de la personne concernée au MAA (NS-046).
Vos droits : Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données vous concernant, de les rectifier ou de les faire effacer si vous n’avez plus d’intérêt à vous rendre sur ce portail. Pour exercer vos droits, contactez-nous ici sdps.sm.sg@agriculture.gouv.fr.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez également le droit d’introduire une réclamation en ligne à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mesures de sécurité : des protocoles sécurisés permettent la protection des données relatives aux utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ces applications sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :
Fonctionnalités
Le portail d'authentification du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), authentifie des utilisateurs agents de l'état ainsi que des utilisateurs externes afin qu'ils puissent accéder aux applications du MAA. Les autorisations d'accès ou habilitations applicatives sont gérées par chaque application du Ministère. Chaque type d'utilisateur doit s'enregistrer au préalable auprès du service d'identification spécifique.
Définitions
L'utilisateur est une personne physique désireuse de se connecter à une application du Ministère.
Une application désigne un site ou une plateforme internet mise en ligne par les services du Ministère.
Les utilisateurs agents s'identifient à travers l'annuaire ministériel.
Les utilisateurs externes peuvent s'identifier auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en remplissant le formulaire d'inscription : MonCompte
Des liens vers d'autres sites publics peuvent permettre à un utilisateur de s'authentifier.
Conformément au Référentiel général de sécurité publié par arrêté du 13 juin 2014, l'Autorité d'homologation, présidée par la Chef du Service de la Modernisation, a délivré le JJ/MM/2020 l'homologation ferme pour cinq ans de l'application EAP. L'homologation de sécurité atteste que le téléservice a identifié et atteint un niveau de risque de sécurité acceptable compte tenu de son besoin de sécurité.
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